Arrêté du 23 mars 2021 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 3 avril 2021.

TexteArrêté du 23 mars 2021

RattachementChapitre VI : Cas particulier des essais sur des projets de lignes à grande vitesse destinées à intégrer le système ferroviaire

IdentifiantLEGIARTI000043323564

Texte parentLEGITEXT000043323516

Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 mars 2021 (version du 3 avril 2021)Légifrance →

1. L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.

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