1. Lors de la réalisation d'essais, le transport de voyageurs est interdit. Par dérogation, dans les cas de renouvellement ou réaménagement d'un véhicule déjà autorisé, le transport de voyageurs peut être exceptionnellement autorisé par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sous réserve de l'absence d'impact significatif pour la sécurité des voyageurs et de la démonstration de la maîtrise des risques.
Arrêté du 23 mars 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 avril 2021.
TexteArrêté du 23 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043323536
Texte parentLEGITEXT000043323516
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