Arrêté du 1er avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2021.

TexteArrêté du 1er avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043329757
Texte parentLEGITEXT000043329755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2021 (version du 4 avril 2021)Légifrance →

1. Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées le lundi 5 avril 2021 :

2. -de 0 heure à 18 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces ;

3. -de 0 heure à 22 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.

4. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le lundi 5 avril 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043329757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.