Décret n°2021-385 du 2 avril 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-385 du 2 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043330086
Texte parentLEGITEXT000043330079
Référencearticle 1 du décret n°2021-385 du 2 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043330086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.