1. La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2021.
TexteDécret n°2021-393 du 2 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043330311
Texte parentLEGITEXT000043330300
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