Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 212-20, les mots : « classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de certification établie en application de l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « classé au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail. » ;
3. 2° L'article D. 212-21 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation » sont remplacés par les mots : « commission professionnelle consultative “sport et animation” dans les conditions mentionnées à l'article R. 6113-21 du code du travail » ;
5. b) Après les mots : « référentiel de certification », sont ajoutés les mots : « dont la composition est fixée à l'article D. 212-23 » ;
6. 3° L'article D. 212-23 est ainsi modifié :
7. a) Au début de l'article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés et d'un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent. » ;
9. b) Après le mot : « diplôme », sont ajoutés les mots : « et d'un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis » ;
10. c) La deuxième phrase est supprimée ;
11. 4° A l'article D. 212-27-1, après les mots : « l'article L. 114-1 », sont insérés les mots : « ou l'un des établissements publics nationaux de formation mentionnés à l'article D. 112-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :