Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-393 du 2 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043330323

Texte parentLEGITEXT000043330300

Référencearticle 7 du décret n°2021-393 du 2 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 212-22, D. 212-24, D. 212-26, D. 212-37, D. 212-39, D. 212-41, D. 212-42, D. 212-49, D. 212-50, D. 212-53, D. 212-55, D. 212-57, D. 212-58, D. 212-65 et D. 212-66 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport. : art. D212-22, art. D212-24, art. D212-26, art. D212-37, art. D212-39, art. D212-41, art. D212-42, art. D212-49, art. D212-50, art. D212-53, art. D212-55, art. D212-57, art. D212-58

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →