1. Les dispositions des 3° des articles 2, 3, 4 et 5 sont applicables à compter de la publication des arrêtés mentionnés aux articles D. 212-12, D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52, dans leur rédaction issue du présent décret, définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de chacun des diplômes.
Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 avril 2021.
TexteDécret n°2021-393 du 2 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043330325
Texte parentLEGITEXT000043330300
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