Décret n°2021-394 du 6 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2021.

TexteDécret n°2021-394 du 6 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043335424
Texte parentLEGITEXT000043335411
Référencearticle 1 du décret n°2021-394 du 6 avril 2021 (version du 8 avril 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 6 février 2017 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent décret pour le déroulement du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ouvert par arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020, modifié par l'arrêté du 15 juin 2020.

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