Arrêté du 30 mars 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 30 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043335508
Texte parentLEGITEXT000043335495
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. I. - Les dispositifs mentionnés à l'article 1er sont visibles et signalés par un support d'information reproduit en annexe 1 du présent arrêté. Ce support est apposé de manière à être immédiatement visible de la clientèle et à proximité immédiate de chaque étalage présentant des boissons alcooliques. Dans l'hypothèse où ces dispositifs ne seraient pas disposés à proximité de chaque étalage proposant de l'alcool, un affichage visible et lisible complémentaire indique leur localisation au sein du débit.

2. Les débits de boissons à emporter dont l'activité principale est la vente de boissons alcooliques peuvent apposer ce support à proximité du lieu d'encaissement.

3. II. - Le support d'information pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Il est affiché sur la page de paiement des sites de vente en ligne de boissons alcooliques. Ce message ne peut être modifié ; il est fixe et visible en permanence durant la navigation de l'utilisateur sur cette page. Son contenu ne peut pas être altéré.

4. III. - Les supports d'informations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 1 et 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043335508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.