Arrêté du 30 mars 2021 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 30 mars 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043335511
Texte parentLEGITEXT000043335495
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 30 mars 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER

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