Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043337638
Texte parentLEGITEXT000043337632
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. I.-Le t du VI est abrogé ;
3. II.-Au VII, il est ajouté un d ainsi rédigé :
4. « d) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 15 mars 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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