Arrêté du 29 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2024.

TexteArrêté du 29 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000050835003
Texte parentLEGITEXT000043337715
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2021 (version du 27 décembre 2024)Légifrance →

1. Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :

2. - des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;

3. - du personnel militaire d'active.

4. Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.

5. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Lorsque l'employeur sollicite une aptitude particulière définie pour le personnel d'active, le praticien évalue cette aptitude pour le personnel de réserve en regard des textes réglementaires cités dans le paragraphe précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050835003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.