Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043337730
Texte parentLEGITEXT000043337715
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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