1. La fermeture de l'activité des équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.
Arrêté du 19 mars 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 avril 2021.
TexteArrêté du 19 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043339016
Texte parentLEGITEXT000043339009
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