Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043340414
Texte parentLEGITEXT000043340403
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 10 avril 2021)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu au I de l'article R. 176-3 du code électoral, lorsqu'il est mis en œuvre en application de l'article 14 du décret du 4 mars 2014 susvisé, sont :

2. 1° Pour les électeurs :

3. - leurs nom, prénoms, domicile ou résidence comportant la rue et le numéro, date et lieu de naissance et rattachement à un bureau de vote ;

4. - leur numéro d'identification consulaire, prévu au II de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé ;

5. - le cas échéant, leur adresse électronique et numéro de téléphone mobile, communiqués à cette fin ;

6. 2° Pour les candidats, en application de l'article 16-1 du décret du 4 mars 2014 susvisé :

7. - dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir, les noms et prénoms du candidat et de son suppléant et, le cas échéant, la mention choisie par le candidat telle qu'elle résulte de sa déclaration de candidature. Cette mention ne peut excéder 110 caractères espaces compris ;

8. - dans les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir, le titre de la liste, les noms et prénoms de chacun des candidats, leur ordre de présentation et, le cas échéant, la mention choisie par le candidat tête de liste telle qu'elle résulte de la déclaration de candidature. Cette mention ne peut excéder 110 caractères espaces compris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043340414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.