Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043340438
Texte parentLEGITEXT000043340403
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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