Arrêté du 2 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2021.

TexteArrêté du 2 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043340786

Texte parentLEGITEXT000043340780

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2021 (version du 10 avril 2021)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 octobre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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