Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021
3. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif
4. des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.Fr).
5. 1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
6. 1. A.-Enquête d'initiative nationale
7. Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
8. Enquête " Terres labourables " Annuelle SSP
9. 2. Enquête d'intérêt général
10. 2. A.-Enquête d'initiative nationale
11. Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
12. Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire Trimestrielle INSEE
13. (*) Producteur
14. Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
15. INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
16. SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 21 octobre 2021 : art. null