Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-415 du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043345867
Texte parentLEGITEXT000043345841
Référencearticle 1 du décret n°2021-415 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur régional :
5. 2e
1er
6. HEA
1027
7. Directeur départemental :
8. 3e
2e
1er
9. 1027
944
864
10. Directeur départemental adjoint :
11. 4e
3e
2e
1er
12. 1015
995
925
864
13. Inspecteur principal :
14. 10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
15. 831
774
725
673
616
585
554
482
454
406
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 1
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