Décret n°2021-415 du 8 avril 2021 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-415 du 8 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043345887

Texte parentLEGITEXT000043345841

Référencearticle 11 du décret n°2021-415 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 12 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Chef dessinateur :

5. 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 649 608 563 524 491 445 415 370

7. Dessinateur-projeteur :

8. 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 611 589 558 521 494 475 450 429 408 387 372 359 347 346 342

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 12

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