Décret n°2021-415 du 8 avril 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-415 du 8 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043345869

Texte parentLEGITEXT000043345841

Référencearticle 2 du décret n°2021-415 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 2 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Inspecteur :

5. 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 808 765 705 657 625 593 546 504 471 446 429 396

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 2

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