Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-415 du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043345905
Texte parentLEGITEXT000043345841
Référencearticle 20 du décret n°2021-415 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 21 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Assistant de service social chef :
5. 10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
6. 687
653
621
589
542
500
466
442
423
390
7. Assistant de service social :
8. 11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
9. 660
621
589
542
500
466
442
423
390
346
341
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 21
Aller plus loin
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