Décret n°2021-415 du 8 avril 2021 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-415 du 8 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043345907

Texte parentLEGITEXT000043345841

Référencearticle 21 du décret n°2021-415 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 22 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Infirmier ou infirmière en chef :

5. 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 638 589 542 500 466 442 423 390

7. Infirmier ou infirmière :

8. 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 611 589 558 521 494 475 450 429 408 387 372 359 347 346 342

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 22

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