Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-415 du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043345909
Texte parentLEGITEXT000043345841
Référencearticle 22 du décret n°2021-415 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 23 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement :
5. 7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
6. 638
591
557
523
493
467
437
7. Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement :
8. 10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
9. 611
589
563
540
513
490
456
429
408
376
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 23
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