Décret n°2021-415 du 8 avril 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-415 du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043345877
Texte parentLEGITEXT000043345841
Référencearticle 6 du décret n°2021-415 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 6 du décret du 26 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Assistant administratif :

5. 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 486 473 461 442 416 394 377 362 351 350 347 346 345 344

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-229 du 26 février 2016 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043345877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.