Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347651
Texte parentLEGITEXT000043347649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suità compter du 1er février 2019 :
2. -la deuxième colonne intitulée « nombre d'emplois » est supprimée ;
3. -dans la deuxième ligne, les termes « dans la limite de 34 932 points » sont supprimés ;
4. -dans la troisième ligne, les termes « dans la limite de 16 078 points » sont supprimés ;
5. -dans la quatrième ligne, les termes « dans la limite de 3 181 points » sont supprimés ;
6. -dans la dernière ligne, le chiffre « 54 191 » est remplacé par le chiffre « 53 633 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2001 : art. Annexe
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