Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-421 du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347720
Texte parentLEGITEXT000043347701
Référencearticle 8 du décret n°2021-421 du 9 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
2. a) Au I, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « Le présent décret est applicable en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna dans sa version résultant du décret n° 2021-421 du 9 avril 2021. » ;
4. b) Au 1° du II et du IV, les mots : « à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5 et 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 : art. 13
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