Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-421 du 9 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043347722

Texte parentLEGITEXT000043347701

Référencearticle 9 du décret n°2021-421 du 9 avril 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.