Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347778
Texte parentLEGITEXT000043347770
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
2. « 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Ille-et-Vilaine ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null
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