Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043349381
Texte parentLEGITEXT000043349378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
2. « - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
« - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
« - diriger un projet de développement ;
« - organiser la sécurité dans le champ d'activité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 1
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