Arrêté du 8 avril 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043349385
Texte parentLEGITEXT000043349378
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont définies par les compétences professionnelles suivantes : « Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

3. «-UC 1 : Construire la stratégie d'une organisation du secteur ; «-UC 2 : Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.

4. « Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

5. «-UC 3 : Diriger un projet de développement ; «-UC 4 : Organiser la sécurité dans le champ d'activité.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043349385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.