Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043349387
Texte parentLEGITEXT000043349378
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 6
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