Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043349389
Texte parentLEGITEXT000043349378
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au même arrêté, les mots : « Titre Ier : conditions d'inscription. (Article 3 à 3-1) » et les mots : « Titre II : L'habilitation. (Articles 4 et 6) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2006 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION. ; TITRE II : L'HABILITATION.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.