Arrêté du 7 avril 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043349442

Texte parentLEGITEXT000043349412

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010 » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

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