1. Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 18,84 % pour l'exercice 2020.
Arrêté du 6 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 avril 2021.
TexteArrêté du 6 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043349640
Texte parentLEGITEXT000043349633
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.