Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-428 du 12 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043354391
Texte parentLEGITEXT000043354376
Référencearticle 3 du décret n°2021-428 du 12 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au 1° du II de l'article D. 133-13-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « servant à déterminer le gain journalier de base » sont remplacés par les mots : « permettant de déterminer les revenus d'activité antérieurs ».
2. II.-A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 712-21 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « gain journalier de base » sont remplacés par les mots : « revenu d'activité antérieur retenu ».