Article 18

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 8 avril 2016 fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; -l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 8 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
• Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10