1. Les déplacements des agents en mission, en intérim, en formation ou en stage pour le compte de leur administration sont organisés en recourant prioritairement aux prestataires sous contrat avec les services du Premier ministre, notamment pour la réservation et l'émission de titre de transport, les demandes d'hébergement à titre onéreux et les prestations de services associées.
Arrêté du 12 avril 2021 · Article
Article 3
Article abrogation programmée, en vigueur du 14 avril 2021 au 14 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2021
RattachementTitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
IdentifiantLEGIARTI000043356925
Texte parentLEGITEXT000043356908
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