Arrêté du 15 septembre 2006 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 15 septembre 2006

Rattachement

Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage principal autres que d'habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente n'est pas propriétaire de l'ensemble du bâtiment ou effectue une mise en copropriété
Section 1 : Bâtiments pourvus d'un mode collectif de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement

IdentifiantLEGIARTI000025624043

Texte parentLEGITEXT000043357616

Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

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