Arrêté du 15 septembre 2006 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2012.

TexteArrêté du 15 septembre 2006
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025624091
Texte parentLEGITEXT000043357616
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (version du 16 mars 2012)Légifrance →

1. MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

2. 1. Surface de fenêtres

3. Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

4. 2. Surface du bien

5. 2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment

6. à usage principal d'habitation

7. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

8. 2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment

9. à usage principal autre que d'habitation

10. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

11. La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

12. La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

13. - murs, y compris l'isolation ;

14. - cloisons fixes ;

15. - poteaux ;

16. - marches et cages d'escaliers ;

17. - gaines ;

18. - ébrasements de portes et de fenêtres ;

19. - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

20. - parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

21. - locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

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