Arrêté du 21 septembre 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

TexteArrêté du 21 septembre 2007

RattachementChapitre III Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

IdentifiantLEGIARTI000017771735

Texte parentLEGITEXT000043357663

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 septembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle 6.2.neuf indiqué en annexe 6 du présent arrêté.

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