Arrêté du 21 septembre 2007 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2007 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2007

RattachementChapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

IdentifiantLEGIARTI000017771715

Texte parentLEGITEXT000043357663

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux maisons individuelles comportant au plus deux logements, dans lesquelles de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.