Arrêté du 21 septembre 2007 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2007 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2007

RattachementChapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles

IdentifiantLEGIARTI000017771724

Texte parentLEGITEXT000043357663

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 septembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle 6.1.neuf indiqué en annexe 6 du présent arrêté.

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