Arrêté du 21 septembre 2007 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2007 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2007

RattachementChapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation

IdentifiantLEGIARTI000017771725

Texte parentLEGITEXT000043357663

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 septembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments collectifs à usage principal d'habitation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.