Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 21 septembre 2007 (version du 29 décembre 2007)Légifrance →
1. BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
2. Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.
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