Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 21 septembre 2007 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
2. Modèle 6.2.neuf :
3. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
4. Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
5. n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2021 (NOR : LOGL2107220A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
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