Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-436 du 13 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043360996
Texte parentLEGITEXT000043360989
Référencearticle 1 du décret n°2021-436 du 13 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 57-2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé, il est inséré un article 57-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 57-3.-Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 57-3
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