Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-436 du 13 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043360998
Texte parentLEGITEXT000043360989
Référencearticle 2 du décret n°2021-436 du 13 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 56-3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, il est rétabli un article 56-4 ainsi rédigé :
2. « Art. 56-4.-Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 56-4
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