1. Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998, du 15 novembre 2018, du 23 octobre 2020 et du 16 novembre 2020 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours de recrutement prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.
Arrêté du 12 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.
TexteArrêté du 12 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043364880
Texte parentLEGITEXT000043364868
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